Rapport Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?
21 Mar 2017
Rapport à M. le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité Paul-Henri ANTONMATTEI Jean-Christophe SCIBERRAS
L’accord du 24 juin 2010 bientôt étendu
07 Mar 2013
Toutes les organisations syndicales signataires de cet accord (voir lien) c'étaient évidemment prononcé pour cette extension. Michel SAPIN, ministre du travail, a décidé d'y procéder.
Social : Attention à la création d’un nouveau statut !
04 Mar 2009
Sous couvert de l’organisation du portage salarial, l’intérim cherche à imposer un nouveau statut entre salariat et indépendance. Va-t-on vers plus de précarisation ? Hier... Read More
Rapport sur le travail économiquement dépendant
07 Nov 2008
Le 7 novembre 2008, Paul-Henri Antonmattéi, doyen de l’Université de Montpellier-1 UFR Droit et Jean-Christophe Sciberras, directeur général adjoint en charge des ressources humaines de... Read More
Le portage, une formule souple et sécurisée pour se lancer
02 Nov 2008
Mûrir son projet de création d’entreprise, tester son marché, se familiariser avec la gestion d’entreprise, le portage salarial comporte de nombreux avantages, les risques de... Read More
Journal Officiel : Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008
26 Juin 2008
Marché du travail – LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Journal Officiel de la République Française n°0148 du... Read More
Encadrement légal du portage salarial
23 Mai 2008
Une manipulation de l’intérim : Les sociétés du SNEPS, syndicat le plus ancien et le plus représentatif du portage salarial, se sont très vivement insurgées... Read More
Xavier Bertrand : « Les portés ne seront pas des intérimaires »
21 Mai 2008
« L’activité du portage sera régulée par la branche de l’intérim, sans que les personnes portées ne deviennent pour autant des intérimaires », précise Xavier Bertrand, ministre... Read More