Actualités

L’accord du 24 juin 2010 bientôt étendu

07 Mar 2013
Toutes les organisations syndicales signataires de cet accord (voir lien) c'étaient évidemment prononcé pour cette extension. Michel SAPIN, ministre du travail, a décidé d'y procéder.

Social : Attention à la création d’un nouveau statut !

04 Mar 2009
Sous couvert de l’organisation du portage salarial, l’intérim cherche à imposer un nouveau statut entre salariat et indépendance. Va-t-on vers plus de précarisation ? Hier matin, 4 syndicats, le CICF SNEPS, la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC, s’étaient réunis pour alerter les médias sur les dangers d’un nouveau statut créé... Read More

Rapport sur le travail économiquement dépendant

07 Nov 2008
Le 7 novembre 2008, Paul-Henri Antonmattéi, doyen de l’Université de Montpellier-1 UFR Droit et Jean-Christophe Sciberras, directeur général adjoint en charge des ressources humaines de Pôle emploi, ont remis à Xavier Bertrand, ministre du travail, leur rapport sur le travail économiquement dépendant. L’un des objectifs de ce rapport, commandé par... Read More

Le portage, une formule souple et sécurisée pour se lancer

02 Nov 2008
Mûrir son projet de création d’entreprise, tester son marché, se familiariser avec la gestion d’entreprise, le portage salarial comporte de nombreux avantages, les risques de la création en moins. Focus sur le portage salarial : entre indépendance et salariat. Le portage salarial : optez pour la flexsécurité  Le mécanisme du... Read More

Journal Officiel : Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008

26 Juin 2008
Marché du travail – LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Journal Officiel de la République Française n°0148 du 26 juin 2008 page 10224 texte n° 2. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la... Read More

Encadrement légal du portage salarial

23 Mai 2008
Une manipulation de l’intérim : Les sociétés du SNEPS, syndicat le plus ancien et le plus représentatif du portage salarial, se sont très vivement insurgées contre les manoeuvres du lobby de l’intérim (Prisme) qui, dans le cadre de l’accord du 11 janvier 2008 sur la « modernisation du marché du travail »,... Read More

Xavier Bertrand : « Les portés ne seront pas des intérimaires »

21 Mai 2008
« L’activité du portage sera régulée par la branche de l’intérim, sans que les personnes portées ne deviennent pour autant des intérimaires », précise Xavier Bertrand, ministre du Travail, dans une lettre adressée le 14 avril 2008 à la CFTC. Cette lettre est mise en avant dans un communiqué publié par l’Ugica-CFTC... Read More