Communiqués de presse

Le portage salarial encadré : une étape essentielle franchie

21 Mar 2017
Cet encadrement sécurise de manière durable cette forme d’emploi qui s’adresse, selon l’ordonnance, à des personnes qui justifient « d’un niveau d’expertise, de qualification et d’autonomie suffisant ». Une des spécificités du portage salarial est en effet que les salariés portés recherchent eux-mêmes leurs clients et négocient les conditions d’exécution et les... Read More

L’OPPS demande d’urgence au législateur de préciser la loi sur le Portage salarial

14 Avr 2014
Le Conseil Constitutionnel, par décision du 11 avril dernier, se prononce sur la non constitutionnalité du paragraphe III de l’article 8 de la loi du 25 juin 2008. Le conseil juge que le législateur n’a pas suffisamment défini et posé les principes juridiques du portage salarial avant d’en confier l’encadrement à la négociation collective.

L’OPPS se réjouit que l’accord du 24 juin 2010 soit enfin étendu

23 Mai 2013
Après deux ans de négociation et presque trois ans d’attente, les acteurs sociaux du portage salarial ont enfin eu gain de cause. En effet, le ministère du travail vient de décider d’étendre l’accord sur le portage salarial signé en juin 2010. L’Opps se réjouit de cette décision et salue une étape importante dans la construction et l’encadrement de cette nouvelle forme d’emploi.

Communiqué des syndicats membres de l’OPPS

04 Mar 2009
La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC viennent de publier un communiqué commun dans lequel les organisations syndicales membres de l’Observatoire Paritaire du Portage Salaire expriment les points essentiels de leur position. 1.    Le statut du porté : Le porté est un salarié à part entière et non un indépendant. L’ANI... Read More