Revue de presse

Le Premier Ministre a saisi l’occasion de son discours de clôture de la Conférence sociale pour promouvoir le portage salarial dans ses annonces en faveur des seniors. Un pas de géant pour le secteur qui fera prochainement l’objet d’une nouvelle loi.

Le Premier Ministre Manuel Valls a clôturé hier la Grande Conférence Sociale pour l’emploi, en présentant les priorités du Gouvernement pour l’année à venir, au premier rang desquelles l’emploi, notamment des jeunes et des seniors.

François Rebsamen a présenté lundi des mesures pour améliorer la vie professionnelle des plus de 50 ans et les aider à poursuivre leur activité ou leur donner accès à une nouvelle carrière.

Avec la publication au Journal officiel d'un arrêté portant application de l'accord professionnel de 2010 sur le portage salarial, de nouvelles règles s'appliquent pour un statut désormais réservé aux cadres.

Le portage salarial s'organise autour d'une relation contractuelle tripartite entre un salarié porté (qui a le statut de cadre ou de consultant), rattaché à une société de portage, qui effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes. La prospection des clients, la négociation et la fourniture de la prestation à l'entreprise cliente relève de la personne portée.

Le mandat de négocier les conditions du portage salarial donné par le législateur aux partenaires sociaux en 2008 est déclaré inconstitutionnel.