Auto-entrepreneur et seuils de CA: ce qui a été voté dans la loi Sapin 2

Le projet de loi Sapin prévoyait pour les auto-entrepreneurs, un doublement temporaire possible de leur chiffre d'affaires. Finalement, les députés ont voté pour une micro-réforme, et non pour le grand chamboulement.

L’express – Auto-entrepreneur et seuils de CA: ce qui a été voté dans la loi Sapin 2

Résumons. Emmanuel Macron voyait grand. Le ministre de l’Economie avait dans l’idée de tripler les plafonds de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs. Michel Sapin, qui a repris dans son propre projet de loi, certains thèmes du feu-projet de loi Noé porté par son collègue de Bercy, a dit non : ce sera doublement des seuils seulement, et sur une période de deux ans, pas plus. Comme un “sas” transitoire, avant le passage au régime réel. Au final, les députés qui ont examiné le texte ont abandonné la mesure, dès la commission des finances. Seules quelques “réformettes” subsistent autour du statut de l’auto-entrepreneur.

Source : L’Express