Auto-entrepreneur et seuils de CA: ce qui a été voté dans la loi Sapin 2

Le projet de loi Sapin prévoyait pour les auto-entrepreneurs, un doublement temporaire possible de leur chiffre d'affaires. Finalement, les députés ont voté pour une micro-réforme, et non pour le grand chamboulement.

L’express – Auto-entrepreneur et seuils de CA: ce qui a été voté dans la loi Sapin 2

Résumons. Emmanuel Macron voyait grand. Le ministre de l’Economie avait dans l’idée de tripler les plafonds de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs. Michel Sapin, qui a repris dans son propre projet de loi, certains thèmes du feu-projet de loi Noé porté par son collègue de Bercy, a dit non : ce sera doublement des seuils seulement, et sur une période de deux ans, pas plus. Comme un « sas » transitoire, avant le passage au régime réel. Au final, les députés qui ont examiné le texte ont abandonné la mesure, dès la commission des finances. Seules quelques « réformettes » subsistent autour du statut de l’auto-entrepreneur.

Source : L’Express