Définition

Le principe du portage salarial est le suivant : un cadre, le « salarié porté » négocie une mission auprès d’une entreprise qui a un besoin ponctuel de prestation intellectuelle externe. Lorsqu’un accord est intervenu entre ces deux parties, le cadre sollicite les services d’une société de portage, afin que celle-ci prenne à sa charge l’ensemble des démarches commerciales, l’ensemble des démarches sociales lié à son contrat de travail, et lui garantissant par là même le statut protecteur de salarié.

Cette relation se matérialise aujourd’hui par la signature de deux contrats : un «  contrat de prestation », contrat commercial signé entre la société de portage et l’entreprise bénéficiaire de la prestation sur lequel apparaît la nature de la prestation, sa durée ainsi que les modalités de paiement et un contrat de travail qui est signé entre le porté et la société de portage.

 

Reconnu par tous comme permettant efficacement à :

  • Des consultants expérimentés mais âgés, voir en retraite ou en préretraite, de maintenir une activité
  • De jeunes diplômés ou à des cadres voulant maîtriser leur parcours professionnel d’y trouver une forme de travail adapté à leur envie
  • Des cadres de maintenir une activité entre deux emplois salarié
  • Des porteurs de projet désireux de créer une entreprise mais souhaitant valider leur projet professionnel tout en conservant un statut de salarié (sachant que le « taux de mortalité » des petites structures équivaut environ à 50% et serait en partie dû à un manque de préparation du projet en amont).

 

Le Portage salarial et ses dérives originaires
Se développant sans aucune contrainte législative ou conventionnelle, différentes entreprises se sont placées sur ce « marché ». Certaines d’entre elles, uniquement à l’affût d’une bonne opportunité commerciale, ont développé cette activité sans se soucier des droits de leurs salariés « portés ». D’autres au contraire, animées de convictions plus sociales, ont voulu obtenir un cadre juridique pour ce nouveau concept.

C’est ainsi qu’est né l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial dont le rôle est
– de constituer des bases de données économiques, sociologiques et techniques sur le portage salarial,

– de disposer d’une connaissance approfondie des modes d’organisation des sociétés relevant du portage salarial,

– de procéder ou faire procéder, à des études et analyses centrées sur ces pratiques,

– de faire toutes suggestions aux partenaires sociaux sur  les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans les différents métiers en vue de les concrétiser par des accords collectifs,

– de devenir l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics  des organismes sociaux, et autres institutions  sur les métiers et les pratiques du portage salarial.

Pour ses membres, l’activité ne pouvait se concevoir qu’à certaines conditions.

Tout d’abord, cette nouvelle façon de travailler devait se limiter aux métiers de prestations de services intellectuelles à forte valeur ajoutée (donc implicitement uniquement à des cadres). De plus, cet éventuel encadrement devait comporter au minimum :

1 – Des garanties de représentations collectives (droit syndical et institution représentative du Personnel).2 – Des droits individuels, pour les portés (rémunération, formation…).3 – Une clarification des rapports entre les trois parties à la relation.4 – L’obligation d’un salaire chaque mois travaillé.5 – Un dépôt de garantie bancaire des entreprises de portage.