Xavier Bertrand : "Les portés ne seront pas des intérimaires"

"L'activité du portage sera régulée par la branche de l'intérim, sans que les personnes portées ne deviennent pour autant des intérimaires", précise Xavier Bertrand, ministre du Travail, dans une lettre adressée le 14 avril 2008 à la CFTC.

Xavier Bertrand : “Les portés ne seront pas des intérimaires”

“L’activité du portage sera régulée par la branche de l’intérim, sans que les personnes portées ne deviennent pour autant des intérimaires”, précise Xavier Bertrand, ministre du Travail, dans une lettre adressée le 14 avril 2008 à la CFTC.

Cette lettre est mise en avant dans un communiqué publié par l’Ugica-CFTC (Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés), ce mercredi 21 mai 2008, pour interpeller le ministre à la suite de “l’octroi”, selon les termes du syndicat, d’un “monopole du portage aux entreprises de travail temporaire” par le Sénat suite à l’adoption d’un amendement légalisant la pratique du portage salarial par les entreprises de travail temporaire.

Dans sa lettre, le ministre précise que le projet de loi sur la modernisation du marché du travail offre une base juridique aux dispositions de l’ANI du 11 janvier 2008 (qui sera étendu dès la promulgation de la loi), pour déléguer à la branche de l’intérim “la question de l’élaboration d’un cadre juridique adapté à la situation du portage”.

Selon l’Ugica-CFTC, l’adoption par les sénateurs d’un amendement autorisant directement la pratique du portage par les entreprises d’intérim, sans attendre la négociation devant aboutir à cette élaboration, intervient en contradiction avec la lettre d’intention ministérielle.

La légalisation de la pratique du portage salarial au bénéfice du secteur de l’intérim, avant l’ouverture des négociations que cette même branche doit mener, serait contraire à la fois au texte et à l’esprit de l’ANI du 11 janvier 2008. Le syndicat demande donc aux députés et sénateurs, membres de la commission mixte paritaire qui doit se réunir le 3 juin prochain, de voter un texte “conforme à la lettre d’intention” de Xavier Bertrand, et à la “volonté des partenaires sociaux”.

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