Le portage, une formule souple et sécurisée pour se lancer
Mûrir son projet de création d’entreprise, tester son marché, se familiariser avec la gestion d’entreprise, le portage salarial comporte de nombreux avantages, les risques de la création en moins. Focus sur le portage salarial : entre indépendance et salariat.
Le portage salarial : optez pour la flexsécurité
Le mécanisme du portage salarial est simple. La société de portage salarial emploie des portés et leur fournit un cadre juridique pour qu’ils exercent leur activité auprès de leurs clients. Elle accomplit pour eux toutes les démarches administratives : déclarations à l’Urssaf, au fisc, aux caisses de retraite et leur verse un salaire. La société de portage salarial leur fait bénéficier également d’un appui commercial, de formations et d’assistance administrative et leur laisse l’autonomie dans l’exécution de leurs missions.
Le porté est donc un salarié comme un autre qui bénéficie d’une sécurité certaine sauf que c’est lui qui vend ses compétences et prospecte des clients qui peuvent être intéressés par ses services. Ce mode d’organisation du travail lui permet de se voir rétribué 90% du chiffre d’affaire qu’il dégage en salaire et cotisations pour son compte. Il fixe lui-même le tarif de ses interventions, après consultation de sa société de portage. Sur le terrain, le porté est autonome, bien qu’il soit salarié.
Cette forme de salariat est déjà connue depuis quelques années et se développe d’une façon importante. Nombreux sont ceux qui considèrent le portage salarial comme un tremplin à la création d’entreprise. En effet, ce peut être le moyen de tester son marché et de commencer à développer sa clientèle avant de créer son entreprise.
Le portage salarial existe depuis déjà quelques années et connaît un succès grandissant mais saviez-vous qu’il n’a été légalisé que très récemment ? La loi n° 2008-596 portant sur la modernisation du marché du travail, du 25 juin dernier, reconnaît officiellement le portage salarial.
Mais il s’agit de l’aboutissement d’un long processus de reconnaissance de l’activité dans le droit français. Le premier accord d’entreprise est signé en 2004 entre une entreprise du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial créé en 1998)et la CFDT. L’année suivante, les syndicats CFTC, CFE-CGC et FO poursuivent le dialogue social et signent également des accords d’entreprise avec des sociétés du SNEPS. Le 15 novembre 2007, les deux organisations patronales, le SNEPS et la CICF (Chambre de l’Ingénierie et de Conseil de France) signent un accord sectoriel de branche avec trois syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC visant à encadrer les pratiques du portage salarial dans l’Informatique, l’Ingénierie et le Conseil. Un grand pas vient d’être franchi ! Le consultant, embauché en CDD ou CDI à temps partiel ou complet dans la société de portage qu’il a choisie au sein du SNEPS, peut désormais s’appuyer sur sa structure pour l’accompagner dans sa démarche commerciale. En outre, un niveau de salaire minimum est défini pour les consultants.
Par la suite, les avancées dans le domaine du droit du travail se confirment et aujourd’hui le portage salarial a fait son entrée dans le code du travail avec la loi de modernisation du marché du travail. L’article 8 définit clairement et précisément le portage salarial comme étant « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
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