Communiqués de presse

Le 22 mars 2017, il y a un an, le Portage Salarial signait sa Convention Collective Nationale ! Un évènement, tant le contexte n’était pas propice à cette initiative. En pleines procédures de regroupement des branches professionnelles, les partenaires sociaux ont été en mesure de prouver que le portage salarial était... Read More

Cet encadrement sécurise de manière durable cette forme d’emploi qui s’adresse, selon l’ordonnance, à des personnes qui justifient « d’un niveau d’expertise, de qualification et d’autonomie suffisant ». Une des spécificités du portage salarial est en effet que les salariés portés recherchent eux-mêmes leurs clients et négocient les conditions d’exécution et les... Read More

Le Conseil Constitutionnel, par décision du 11 avril dernier, se prononce sur la non constitutionnalité du paragraphe III de l’article 8 de la loi du 25 juin 2008. Le conseil juge que le législateur n’a pas suffisamment défini et posé les principes juridiques du portage salarial avant d’en confier l’encadrement à la négociation collective.

Après deux ans de négociation et presque trois ans d’attente, les acteurs sociaux du portage salarial ont enfin eu gain de cause. En effet, le ministère du travail vient de décider d’étendre l’accord sur le portage salarial signé en juin 2010. L’Opps se réjouit de cette décision et salue une étape importante dans la construction et l’encadrement de cette nouvelle forme d’emploi.

La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC viennent de publier un communiqué commun dans lequel les organisations syndicales membres de l’Observatoire Paritaire du Portage Salaire expriment les points essentiels de leur position. 1.    Le statut du porté : Le porté est un salarié à part entière et non un indépendant. L’ANI... Read More