Missions

Le 6 mars 2006, création de l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS), réunissant du côté patronal le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) et du côté salarial, l’UGICA-CFTC, la CFDT et la CFE-CGC. L’OPPS s’était assigné  un double objet :

– Une mission d’observatoire pour mieux cerner les réalités du portage salarial et ses enjeux. Dans ce cadre, l’O.P.P.S a notamment reçu les deux équipes de recherche qui menaient l’étude sur le portage réalisée à la demande du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,

– Une mission de concertation pour élaborer des propositions pour structurer et réguler globalement  le portage salarial, et plus spécifiquement sa déclinaison au niveau de la branche SYNTEC/CICF (Depuis le mois de juin 2006, le SNEPS  a rejoint la CICF (Chambre des Ingénieurs Conseil de France) cosignataires de la convention collective SYNTEC/CICF, la CICF étant elle-même membre de la CGPME).

Dès la fin d’année 2006, l’OPPS a présenté un projet d’encadrement du Portage au Ministère du travail, et a même suggéré les modifications législatives nécessaires à celui-ci.

– Un rôle de commission de conciliation et d’interprétation de l’accord du 15 novembre 2007 encadrant le portage salarial dans les métiers du conseil et de la formation.