Social : Attention à la création d’un nouveau statut !
Sous couvert de l’organisation du portage salarial, l’intérim cherche à imposer un nouveau statut entre salariat et indépendance. Va-t-on vers plus de précarisation ? Hier matin, 4 syndicats, le CICF SNEPS, la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC, s’étaient réunis pour alerter les médias sur les dangers d’un nouveau statut créé par l’intérim. Ce statut amputerait le salarié d’une grande partie des acquis sociaux, notamment de l’assurance chômage.
Le prétexte
Puis le 25 juin 2008, le portage salarial est enfin légalisé, dans le cadre de la loi n°2008-596 portant sur la modernisation du marché du travail. C’est l’aboutissement d’un long processus de reconnaissance de l’activité dans le droit du travail français.
Dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail, l’intérim (PRISME), acteur privé, s’est vu confier l’organisation d’un secteur sur lequel il n’est juridiquement pas présent, le portage salarial. Cela constitue en soit un précédent historique. En effet, depuis longtemps déjà l’intérim cherchait à mettre la main sur le portage salarial, où la population cadre est naturellement présente, alors qu’elle fait traditionnellement défaut dans l’intérim.
La réalité
Tout irait pour le mieux si l’intérim s’en tenait au rôle fixé par le législateur. Or, il semblerait que derrière cette mission qui lui a été confiée et en dépit d’un front commun des principaux syndicats, l’intérim fasse cavalier seul et dissimule un tout autre projet : la création d’un nouveau statut fourre-tout, allégé en protection sociale, qui mènerait indéniablement vers plus de précarisation. Le portage salarial n’aura été en réalité qu’un prétexte ?
Au lendemain d’une nouvelle réunion concernant l’organisation du portage salarial, aucun texte n’a été présenté par le PRISME, alors qu’il est attendu depuis fin 2008, pire les prémices d’un nouveau statut sont en cours d’élaboration. Le SNEPS, ainsi que la CICF, son syndicat de rattachement, et 3 organisations salariales, la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC, ont décidé d’unir leurs forces pour éviter toute dérive. Ils invitent la CGT et FO à les rejoindre pour travailler ensemble sur les fondamentaux à respecter et demandent à être reçus par le Ministère du Travail pour vérifier la conformité de la mission d’organisation du portage salarial par l’intérim.
Le statut créé par l’intérim
Tous les syndicats sont d’accord pour dire que l’intérim est en train de créer un nouveau statut qui amputerait de nombreux avantages aux salariés.
– Ce statut ne serait pas régi par le droit du travail mais par le droit commercial car le contrat applicable entre le porté et l’entreprise de portage salarial serait un contrat commercial. Cela supprimerait toute référence à une quelconque convention collective et à toutes les garanties qu’elles définissent
– Ce ne serait plus les prud’hommes qui seraient compétents, en cas de litige, mais les tribunaux de commerce
– Ce statut ne donne aucun droit à l’assurance chômage, ni aux DIF…
Depuis plus de 15 ans les syndicats se battent pour toujours plus d’avancées sociales mais ce statut risque de tout balayer et de n’accorder des avantages qu’aux employeurs au détriment des salariés.
Enfin, le SNEPS, qui œuvre depuis 10 ans pour la reconnaissance et l’encadrement du portage salarial, demande, en tant qu’organisation patronale représentative, à être intégré aux négociations afin d’apporter une connaissance du secteur qui fait aujourd’hui cruellement défaut.
En cette période de crise, plus que jamais, le modèle de dialogue social créé au sein de l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial, par tous ces acteurs, doit être entendu.
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