Mentions légales

https://observatoireportagesalarial.fr/ est le site internet officiel de l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial

Directeur de la Publication

PEPS

Hebergement

OVH 2 rue Kellerman. BP 80157 59100 Roubaix

Conception / Réalisation

Ce site a été réalisé par l’agence Parteja sur la base du CMS WordPress.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, images, vidéos et sons publiés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction interdite

Vie privée

Lors de sa navigation sur le site internet https://observatoireportagesalarial.fr/, l’utilisateur peut être amené, s’il le souhaite, à renseigner des formulaires comportant des données à caractère personnel, telles que définies aux termes de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique permettant de faire connaître les propositions et actions de l’OPPS.

Le responsable du traitement s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver l’intégrité des données et prévenir toute utilisation abusive de ces dernières.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) s’agissant des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez obtenir communication de ces informations et solliciter des mesures de correction ou d’effacement, il vous suffit de nous adresser un courriel.

Un service partenaire, l’outil de statistiques GoogleAnalytics peut également vous laisser des cookies si vous les acceptez (veuillez vous référer aux paramètres de votre navigateur).

L’utilisateur est informé de ce que le site https://observatoireportagesalarial.fr/ et/ou des prestataires peuvent déposer des cookies dans son ordinateur. Ces outils ne comportent aucune donnée nominative et sont utilisés uniquement à des fins statistiques.