L’accord du 24 juin 2010 bientôt étendu
Toutes les organisations syndicales signataires de cet accord (voir lien) c’étaient évidemment prononcé pour cette extension. Michel SAPIN, ministre du travail, a décidé d’y procéder.
La Direction Générale du Travail (DGT) a précisé à chacun des signataires, et aux organisations patronales du portage salarial (SNEPS et FeNPS, réunies aujourd’hui au sein du PEPS, Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), que l’accord ferait l’objet d’une extension partielle. Pour l’essentiel, l’esprit de l’accord sera respecté, tant sur le fond que sur la forme. Cette extension va permettre de réguler effectivement l’activité de portage salarial dans les règles définies par la loi du 25 juin 2008 (voir lien), qui légalisait officiellement le portage salarial, et par les termes de l’accord. Elle devrait permettre d’ouvrir une nouvelle phase de négociation d’une convention collective du portage salarial. Cette négociation réunira l’ensemble des acteurs sociaux du secteur, les négociateurs de l’accord d’une part, et les professionnels du portage d’autre part. Dans ce cadre, l’OPPS prône la mise en place d’une certification, dont la forme reste à définir, des EPS (Entreprises du Portage Salarial).
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