Le Portage salarial est une nouvelle forme d’organisation du travail, à mi chemin entre un travail salarié et une activité indépendante. Le Code du travail définit le portage salarial comme étant un ensemble de relations contractuelles entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage.
Mais la définition précise du le portage salarial ne sera connue qu’à l’issue des négociations de branche qui se déroulent actuellement sur le sujet et qui devraient aboutir en juin 2010.
Créé en mars 2006, l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS) réunit les principaux syndicats acteurs du Portage Salarial (SNEPS, CICF, CFDT, CFTC et CFE-CGC).
Son rôle est de mieux appréhender la nature des activités qui sont aujourd’hui réalisées en portage salarial, les modalités d’organisation de sociétés organisées en portage salarial, et les modalités d’exercice de l’activité.
L’OPPS participe, par l’intermédiaire de plusieurs groupes de travail, à l’élaboration d’une définition sécurisante du portage salarial, tant pour les entreprises de portage, pour les entreprises clientes que pour les portés.
Origine du portage salarial
L’origine du portage salarial en France remonte au milieu des années 80. Constatant la difficulté des cadres au chômage à retrouver un emploi stable, des associations ont imaginé un système qui permettait à leurs adhérents de réaliser des missions de prestations de services sans avoir à s’immatriculer en tant qu’indépendants, tout en bénéficiant du statut de salarié. Ainsi, lorsqu’un cadre avait trouvé une mission pour une entreprise, l’association passait un contrat de prestation avec l’entreprise cliente, et embauchait le cadre en CDD pour qu’il réalise la mission auprès de celle-ci.
Marginal et principalement associatif les premières années, le portage salarial, dans un contexte de chômage persistant des cadres et notamment des cadres seniors, s’est rapidement développé et professionnalisé.