Le 22 mars 2017, l’ensemble des partenaires sociaux de la branche ont signé la convention collective de branche des salariés en portage salarial. Celle-ci a été étendue 28 avril 2017 par arrêt ministériel (JORF n°0102 du 30 avril 2017).
Depuis son extension, les partenaires ont signé plusieurs avenants et accords améliorant celle-ci, et permettant de sécuriser la profession.
Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)Télécharger
Avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié portéTélécharger
Avenant n°3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l’extension de la convention collectiveTélécharger
Avenant n°5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financementTélécharger
Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelleTélécharger
Avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacement professionnelsTélécharger
Avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisationTélécharger