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Communiqués de presse

L’OPPS demande d’urgence au législateur de préciser la loi sur le Portage salarial

14 Avr 2014
Le Conseil Constitutionnel, par décision du 11 avril dernier, se prononce sur la non constitutionnalité du paragraphe III de l’article 8 de la loi du 25 juin 2008. Le conseil juge que le législateur n’a pas suffisamment défini et posé les principes juridiques du portage salarial avant d’en confier l’encadrement à la négociation collective.

L’OPPS se réjouit que l’accord du 24 juin 2010 soit enfin étendu

23 Mai 2013
Après deux ans de négociation et presque trois ans d’attente, les acteurs sociaux du portage salarial ont enfin eu gain de cause. En effet, le ministère du travail vient de décider d’étendre l’accord sur le portage salarial signé en juin 2010. L’Opps se réjouit de cette décision et salue une étape importante dans la construction et l’encadrement de cette nouvelle forme d’emploi.