Portage salarial : le Conseil constitutionnel exige une loi
16 Avr 2014
Le mandat de négocier les conditions du portage salarial donné par le législateur aux partenaires sociaux en 2008 est déclaré inconstitutionnel.
L’OPPS demande d’urgence au législateur de préciser la loi sur le Portage salarial
14 Avr 2014
Le Conseil Constitutionnel, par décision du 11 avril dernier, se prononce sur la non constitutionnalité du paragraphe III de l’article 8 de la loi du 25 juin 2008. Le conseil juge que le législateur n’a pas suffisamment défini et posé les principes juridiques du portage salarial avant d’en confier l’encadrement à la négociation collective.
Le portage salarial réglementé, ses adeptes parient sur un essor
03 Août 2013
Paris (AFP) - Forme de travail atypique, entre régimes salarié et indépendant, le portage salarial est encore confidentiel. Mais ses adeptes, notamment des seniors en transition professionnelle, parient sur l'essor d'un système souple et désormais réglementé.
L’extension de l’accord sur le portage salarial salué
12 Juin 2013
L'arrêté du 24 mai 2013 permet l'extension attendue de l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial.
Edito de la lettre de l’Expansion – Lundi 27 mai 2013 – Le portage salarial : un consensus dans un climat social tendu
28 Mai 2013
Alors que la guerre de succession fait rage au MEDEF, les mauvais résultats économiques semblent ébranler la stratégie du Gouvernement. Le virage économique décidé par François Hollande, attendu par les chefs d’entreprise est loin de faire l’unanimité chez les syndicats.
L’OPPS se réjouit que l’accord du 24 juin 2010 soit enfin étendu
23 Mai 2013
Après deux ans de négociation et presque trois ans d’attente, les acteurs sociaux du portage salarial ont enfin eu gain de cause. En effet, le ministère du travail vient de décider d’étendre l’accord sur le portage salarial signé en juin 2010. L’Opps se réjouit de cette décision et salue une étape importante dans la construction et l’encadrement de cette nouvelle forme d’emploi.
L’accord du 24 juin 2010 bientôt étendu
07 Mar 2013
Toutes les organisations syndicales signataires de cet accord (voir lien) c'étaient évidemment prononcé pour cette extension. Michel SAPIN, ministre du travail, a décidé d'y procéder.
Transmission de l’attestation relative au portage salarial
17 Déc 2011
Les demandeurs d'emploi qui exerçaient leur activité professionnelle en portage salarial peuvent être éligibles à l'assurance chômage.
Les Échos : Les syndicats craignent le dumping social
06 Mar 2009
La sécurisation du portage salarial est négociée par la branche de l’intérim. Les propositions du patronat ont provoqué une levée de boucliers des syndicats. L’article... Read More
Communiqué des syndicats membres de l’OPPS
04 Mar 2009
La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC viennent de publier un communiqué commun dans lequel les organisations syndicales membres de l’Observatoire Paritaire du Portage Salaire... Read More