Les Échos : Les syndicats craignent le dumping social
La sécurisation du portage salarial est négociée par la branche de l’intérim. Les propositions du patronat ont provoqué une levée de boucliers des syndicats.
L’article 19 de l’accord sur la modernisation du marché du travail transposé par la loi du 25 juin 2008 prévoit de « sécuriser le portage salarial », qui permet à une personne d’effectuer des prestations pour une entreprise cliente en conservant un statut de salarié grâce à sa prise en charge par une société servant d’intermédiaire pour la signature du contrat de prestation. Cela répondait à un souci des syndicats de salariés, qui veulent que ceux utilisant cette forme particulière d’emploi soient mieux protégés,en particulier parce que, si les salariés portés cotisent à l’assuranœ-chômage, leur droit à indemnisation est contesté.
Alors que le Code du travail stipule que seules les organisations représentatives sur un secteur donné peuvent y négocier des accords sociaux, c’est à la branche de l’intérim, absente du secteur du portage mais toujours en quête de diversification, qu’a été confié le soin de négocier cette sécurisation. François Roux, secrétaire général de son syndicat patronal, le Prisme, évoquait lui-même il y a un an dans « Les Echos » la « concurrence déloyale » faite par le portage salarial autravailtemporaire, mais il est vrai que ce secteur est le seul à avoir l’expérience des relations tripartites salarié-intermédiaire-entreprise cliente et que le monde patronal du portage est profondément divisé.
Pour autant, les négociations, qui ont vraiment démarré mardi, sont mal engagées. Les organisations de salariés craignent que le portage salarial devienne une arme de dumping social, comme le statut d’auto-entrepreneur. Or, selon eux, le Prisme aurait proposé mardi de créer un statut hybride entre celui de salarié et d’indépendant, qui ne reposerait plus sur un contrat de travail classique mais sur des contrats commerciaux entre la personne portée, la société de portage et l’entreprise cliente.
Mobilisation syndicale
En outre, le patronat de l’intérim souhaiterait ouvrirtoutle champ du salariat au portage, alors qu’il est aujourd’hui principalement utilisé par les cadres. Interrogé par « Les Echos », le secrétaire général du Prisme s’est refusé à confirmer ou infirmer ces orientations. Se déclarant « très ouvert », il a précisé qu’il transmettra entre le 10 et le 28 avril un premier projet écrit aux organisations de salariés tenant compte de « ce qu ‘il a entendu ».
D’ici là, les syndicats n’ont pas l’intention de rester inactifs. Trois des cinq organisations de salariés – la CFDT, la CFTC et la CGC – et le Syndicat national des entreprises de portage salarial, qui regroupe la plupart des sociétés de portage du conseil, ont tenu hier une conférence de presse pour réclamer la prise en compte du seul accord social signé à ce jour dans le portage et qui lui applique le statut salarial classique. Ils ont annoncé qu’ils allaient prendre contact avec la CGT et FO afin de demander tous ensemble à être reçus par le ministre du Travail, Brice Hortefeux. L’enjeu est éminemment politique.
Ce que dit la loi
L’article 8 de la loi du 25 juin 2008 (Art.L. 1251-64) stipule que le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.
